Vous êtes locataire et souhaitez quitter votre logement ?
Votre départ doit donc être officialisé afin d’être légalement valable.
Bon à savoir : le préavis de départ en « zone tendue » est d’un mois (logement meublé ou non meublé).
Toutes les grandes agglomérations et leurs proches banlieues sont identifiées comme des zones tendues, c’est à dire où la demande est très importante. Si vous habitez à proximité d’une grande agglomération vous pouvez vérifier si votre commune est en zone tendue en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues
Pour toutes les autres zones le préavis est de trois mois. Attention, il existe une exception pour les locataires de garage/parking, le préavis est de trois mois avant la fin de l’échéance trimestrielle .
Exemple : vous souhaitez mettre fin à votre bail de garage dont l’échéance trimestrielle est le 30 Juin, votre lettre de préavis doit donc être remise avant le 30 Mars au plus tard. Si votre courrier est réceptionné le 3 Avril le trimestre aura déjà commencé, vous serez donc engagé jusqu’au 30 Septembre.
Pour officialiser votre départ, rien de compliqué, la législation vous laisse deux possibilités :
- Une lettre de préavis à adresser à l’agence par courrier, obligatoirement en Recommandé avec avis de réception. C’est en effet la date de réception qui fera foi pour le calcul du mois de préavis.
- Une lettre de préavis à apporter en main propre à l’agence, en double exemplaire, dont l’un vous sera remis avec le tampon de l’agence et la date du jour. Le mois de préavis démarrera donc le jour même.
Il existe de nombreux modèles en ligne, pour vous faciliter la démarche nous vous proposons le modèle ci-dessous :
Nom, Prénom du locataire
Adresse
Code postal, Ville
N° de téléphone à jour
Nom de l’agence
Adresse
Code postal, Ville
Date, Lieu
Objet : Préavis de départ du logement
Lettre recommandée avec accusé de réception n° xxx
Madame, Monsieur,
Locataire depuis le (date de début du bail) du logement situé au (adresse du logement), je vous informe de ma volonté de mettre un terme à notre contrat de location pour cet appartement.
En vertu du décret n°2015-1284 du 13 octobre 2015 concernant les « zones tendues », mon préavis sera d’une durée d’un mois à compter de la réception de cette lettre recommandée.
Conformément à la loi du 6 juillet 1989 je me tiens à votre disposition pour vous laisser un accès au logement afin de relouer l’appartement et pour fixer un rendez-vous d’état des lieux de sortie et de restitution des clés.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Prénom, nom
Signature