Les Diagnostics obligatoires pour
la vente ou la location

Vous souhaitez vendre ou louer votre bien ? N’oubliez pas de faire réaliser les diagnostics en amont, ils sont obligatoires et visent à informer et protéger le candidat acquéreur ou locataire.
Mais de nombreuses questions se posent : Quand les faire ? Par qui ? Sont-ils tous nécessaires ? Quelles sont les durées de validité ? GESTION IMMO LYON vous explique tout :

Tout d’abord il est important de préciser que les diagnostics doivent être communiqués au plus tard lors de la signature du compromis, pour une vente, ou de la signature du bail, pour une location. Nous vous conseillons cependant de les faire réaliser juste avant la mise en vente/location de votre bien, cela rassurera les candidats qui seront d’ailleurs souvent amenés à poser des questions à ce sujet.

Tout le monde n’est pas habilité à réaliser les diagnostics immobiliers. Seul un diagnostiqueur immobilier certifié est en droit de le faire, sinon les diagnostics seront considérés comme nuls. Libre à vous en revanche de faire appel au professionnel certifié de votre choix (rien n’interdit de passer par plusieurs professionnels si besoin). Les tarifs ne sont pas réglementés, une même prestation peut donc être facturée différemment selon le professionnel.

L’ensemble des diagnostics est intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui, pour une vente, doit être annexé à la promesse de vente, et pour une location, annexé au bail.

Liste complète des diagnostics possibles :

• Métrage = le diagnostic Loi Carrez pour une vente ou celui de la Loi Boutin pour de la location, ils attestent de la surface privative du bien en m².
• DPE = le Diagnostic de Performance Energétique donne une estimation de la consommation d’énergie du logement, sur son chauffage par exemple, et aussi de son taux d’émission de gaz à effet de serre.
• Electricité = ce diagnostic fait un constat sur l’état de l’installation électrique dans le bien.
• Gaz = il fait également un constat, mais sur l’état de l’installation intérieure de gaz du logement.
• L’ERP = l’Etat des Risques et Pollution, un document rassemblant l’ensemble des informations fournies par le préfet du département ainsi que par le maire de la commune sur laquelle le bien se situe, comme par exemple informant des risques naturels du type inondations.
• Amiante = l’état d’amiante est un diagnostic visant à détecter la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans le logement.
• Plomb = le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) détecte la présence de plomb dans le logement. Le plomb peut être présent dans les anciennes peintures des logements construits avant 1949.
• Termites = fait un état relatif à la présence de termite (diagnostic mené selon le secteur géographique, dans zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptibles de l’être à court terme).
• ENSA = fait état des nuisances sonores aérienne (mené selon le secteur géographique).

Comment savoir alors les diagnostics qui vous seront nécessaires
mais aussi leur durée de validité ?

Chaque diagnostic cité possède sa propre durée de validité et cette dernière diffère selon s’il s’agit d’une mise en vente ou d’une mise en location !

De plus, l’obligation de réaliser le diagnostic est déterminée par la date de construction du bien ou de l’immeuble (s’il s’agit d’un bien en copropriété), ainsi que de la date de l’installation électrique et de gaz au sein du bien.

En prenant en compte ces paramètres, il n’est vraiment pas évident de s’y retrouver dans les obligations…

C’est pourquoi GESTION IMMO LYON vous présente la liste de vos diagnostics immobiliers obligatoires en fonction de l’année de construction de votre bien ou de la copropriété :

Maintenant que vous connaissez les diagnostics qu’il vous faut,
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en remplissant le formulaire ci-dessous :