La chasse aux locations des logements classés F et G d’ici 2028

Des exigences sont prévues pour les logements loués classés de F et G, pour faire suite à la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) au 1er juillet 2021.

Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont ces exigences et vous synthétisons sous forme de calendrier leur mise en œuvre.

Tout d’abord ces nouvelles exigences sont les conséquences directes de la loi Climat sur le parc locatif privé. En effet, la loi met en place de nouvelles obligations et surtout l’interdiction progressive à la location des passoires thermiques (logement dont la consommation énergétique relève des classes F et G).

Qu’est ce qu’est la loi Climat ?

La loi énergie-climat a été adopté le 8 novembre 2019 pour répondre à l’urgence climatique et à l’Accord de Paris. Elle porte sur quatre axes principaux dont l’un est dédié à la lutte contre les passoires thermiques (logement dont la consommation énergétique relève des classes F et G). L’objectif est d’en en finir avec les passoires thermiques en les rénovant toutes d’ici dix ans.

Il y a également la Loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021 qui s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle réédite le calendrier de mise en œuvre des obligations concernant les logements classés F et G.

Le calendrier de mise en œuvre :

Les aides à la rénovation :

Une série de mesures ont été prises pour accompagner les propriétaires dans cette démarche, notamment ceux aux revenus les plus modestes.

Encore méconnues, l’Etat lance ainsi diverses initiatives pour mieux faire connaître les aides à la rénovation comme avec par exemple la plateforme France Rénov’ ci-contre.

Sources : Loi énergie-climat du Ministère de la transition écologique (ecologie.gouv.fr/loi-energie-climat)
Loi Climat et résilience (gouvernement.fr)