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Posté par gestionimmolyon le 2 mars 2022
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Votre Dossier de vente

Par anticipation du compromis nous constituons, dès la mise en vente de votre bien, votre dossier de vente avec la vérification de tous les documents de copropriété. Nous avons une connaissance parfaite de votre bien,
nous rassurons et répondons à toutes les interrogations des futurs acquéreurs, ce qui est très apprécié.

Cette étape est indispensable, le dossier de vente doit réunir des pièces relatives à la copropriété, au bien vendu et au vendeur :

 

Documents de la copropriété :

Les trois derniers Procès-Verbaux d’Assemblées Générales : ils permettent de connaître les travaux votés sur les trois derniers exercices. Ils donnent aussi des indications sur les sujets en discussion, comme les futurs travaux qui ne sont pas encore votés et qui sont à prévoir.

– Le règlement de copropriété : il définit les règles de vie au sein de l’immeuble, la destination de l’immeuble ou encore les jouissances et servitudes. Le règlement comprend aussi l’état descriptif de division qui désigne chaque lot et sa quote-part.

– Carnet d’entretien : il s’agit d’un document précisant le(s) contrats d’assurance(s) de la copropriété ainsi que tout l’historique des travaux majeurs effectués depuis la construction.

– Les trois dernières répartitions annuelles de charges : Elles indiquent le montant réel des charges, notamment les récurrentes comme l’entretien de l’immeuble et surtout le contenu de celles-ci, par exemple l’eau, le chauffage. Ces éléments peuvent apporter un vrai argument de vente.

Documents du bien :

– La Taxe Foncière de la dernière année : le montant de la dernière taxe foncière est un élément obligatoire à transmettre aux candidats acquéreurs, et ce dès la publication de l’annonce immobilière.

– Le Dossier des Diagnostics Techniques : un certain nombre de diagnostics portant sur le bien sont à fournir obligatoirement dans le cadre d’une vente. Cet ensemble de diagnostics, en cours de validité, est intégré au sein d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente. Le dossier est donc à communiquer au plus tard lors de la signature du compromis de vente. Nous vous conseillons cependant de les faire réaliser juste avant la mise en vente de votre bien, cela rassurera les candidats qui seront d’ailleurs souvent amenés à poser des questions à ce sujet.

Nous organisons pour vous la mise à jour de tous vos diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente 

 

Documents du vendeur :

– Votre attestation ou Titre de propriété

– Votre pièce d’identité

– Le nom et les coordonnées de votre Notaire, s’il vous en avez un. Nous travaillons avec une étude notariale compétente et efficace.

 

Tous les éléments ci-dessus sont ensuite transmis au notaire en charge de la rédaction du compromis, dès l’offre acceptée,
et ce dans les meilleurs délais puisque nous aurons déjà tout rassemblé en amont !

 

Parlons de votre projet de vente, vous pouvez prendre rendez-vous en quelques clics pour notre estimation de votre bien

 

 

 

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