Pour qui l’audit énergétique sera-t-il obligatoire
à partir du 1er septembre 2022 ?
Une obligation pour les monopropriétés, pas pour les copropriétés :
L’audit énergétique concerne les ventes de logements individuels ou en monopropriété classés F ou G par le Diagnostic de Performance Energétique.
En d’autres termes les concernés sont les propriétaires d’une maison individuelle ou d’un immeuble entier affichant une étiquette F ou G et qui comptent vendre leur bien à partir du 1er septembre 2022.
Aucun audit énergétique n’est requis pour les locations. Les propriétaires-bailleurs ne sont donc pas concernés, ni les propriétaires-vendeurs d’un appartement en copropriété.
L’habitat collectif a quant à lui des nouvelles obligations avec le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE).
Calendrier d’application :
Initialement prévue au 1er janvier 2022, l’obligation d’audit énergétique avant la vente d’une passoire thermique (F ou G sur le DPE) a finalement été repoussée au 1er septembre 2022.
Attention : Les classes E et D devront suivre, en 2025 pour les logements classés E et en 2034 pour les logements classés D.
Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
Il s’agit d’un bilan énergétique détaillé, plus complet qu’un DPE, à effectuer avant une mise en vente et par un professionnel comme pour le DPE. Ce bilan formulera notamment des propositions de travaux.
Dans la continuité de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l’audit énergétique contribue à la réelle volonté de l’Etat d’effectuer une chasse aux logements classés F et G d’ici 2028.
